LISTE DE MAGASINAGE
MARCHÉ
NORMAL
POLICE
ROSBLQ
A- Conditions générales
1. Nom de l'assuré (formule étendue)
? OUI
- Nouvelles acquisitions en cours d'année
? OUI *
- DIRIGNEANTS/ADMINISTRATEURS
(Anciens, actuels et futurs)
oui oui
- Employés y compris bénévoles

? oui
2. Délai de résiliation par l'assureur 15 jrs 60 jrs

3. Préavis de renouvellement aucun délai 60 jrs

4. Clause " Erreur involontaire " dans la déclaration initiale
non non

B- Responsabilité civile générale

Montant minimal : 1 000 000 $
Franchise : 500 $

1. Dommages punitifs ou exemplaires non non
non non
2. Paiement des intérêts (avant et après jugement)
? oui
3. Pluralité d'assurés
? oui
4. Formule " compréhensive "
? oui
5. Toutes les activités & locaux
? oui
6. Risque des produits/après-travaux
? oui
7. Préjudice personnel (médisances, calomnies…)
incluant humiliation et discrimination non non
? oui
8. Publicité préjudiciable
non non
9. Travaux effectués/entrepr. Indépend.
oui oui
10. Contractuelles globale (tout contrat écrit)
? oui
11. Locative globale (location de locaux ou gratuit)
tous risques 100 000 $ (vandalisme)
? oui
12. Patronale contingente (protection vs réclamation des employés)
? oui
13. Patronale des bénévoles
(protection vs réclamation des bénévoles)
avec compensation volontaire ($/sem)
non oui
14. Terrains sportifs sans exclusion de participants
? oui
15. Responsabilité/feux d'artifices variable avec
préavis + primes
16. Erreur et omission gestion d'avantages sociaux
non oui
17. Embarcation de non-propriété
non oui (limites)
18. Auto de non-propriété sauf loué 30 jours et +
oui oui
19. Professionnelle accessoire (suivis, accompagnement, conseils…)
non oui
20. Activités de " Lave-o-thon " sans déplacement d'auto selon besoin
? oui
21. Pollution - risque des produits
? non
22. Congédiement injustifié
non non
23. Abus et harcèlement
non oui
24. Global annuel produits/travaux seulement
? oui
25, Exclusion des participants
/dommages corporels
? non

C. Dirigeants et administrateurs

Couverture minimale : 1 000 000 $
Franchise : 500 $

1. Responsabilité découlant
- faute professionnelle
non oui
- FAUTE ADMINISTRATIVE
oui oui
- faute dans les services accrédités
(non professionnels : conseils, suivis)
non oui
2. Tous les dirigeants et administrateurs
? oui
3. Ex-dirigeants et administrateurs
? oui
4. Formule de base oui réclamation
5. Actes antérieurs non connus

? oui
6. Tout membre du personnel ou bénévole
non oui
7. Intérêts avant/après jugement
non oui
8. Prolongation de la garantie 90 jours
non non
9. Risques additionnels
- discrimination
non non
- congédiement injustifié
non non exclus
- plagiat, droit d'auteur, etc
non Rf préjudice
10. Réciprocité des assurés
? oui
11. Responsabilités des fiduciaires

non

non
(disponible sur demande) ? non
12. Remboursement à l'organisme
oui oui
13. Dommage punitifs (exemplaires)
non non
14. Maintien ou achat d'une assurance
non non
15. Pollution non non

Les éléments conetenus dans cette liste constituent des éléments que recherche le Regroupement des organismes sans but lucratif pour l'ensemble de ses membres. Ils constituent aussi les principaux éléments qu'un organisme sans but lucratif doit prendre en compte lors de son magasinage d'assurance.

* = Selon le mot à mot de la police.

Gras : = Indique les protections actuellement offertes par le Regroupement

? = Éléments difficiles à retrouver sur le marché actuel ou non offerts par les assureurs ou généralement non couverts ou assurés dans les polices souscrites.